Vent de Colère ! considère que le solaire est une solution acceptable lorsqu'il s'insère sur des sols déjà artificialisés tels que des friches industrielles, des délaissés routiers ou ferroviaires, ou encore des carrières abandonnées.

Trop de projets cependant apparaissent qui prétendent s'installer sur des terrains agricoles ou forestiers.

Vous trouverez donc un Guide détaillé, fruit d'un début d'expérience sur ce combat important pour la protection de la nature, à jour juridiquement, qui vous aidera dans vos actions à toutes les étapes d'un projet.

N'hésitez pas à nous joindre pour toute question ou  pour des services complémentaires.

Résumé des Étapes Clés

Projets PV acceptables :

  • Toitures (hors secteurs sauvegardés).

  • Ombrières (sous réserve de non-atteinte au patrimoine).

  • Au sol : uniquement sur des sols déjà artificialisés (friches industrielles, délaissés routiers, etc.), sans impact sur la biodiversité ou les paysages sensibles.

Projets PV inacceptables :

  • Agrivoltaïsme (sauf exceptions strictes).

  • En milieu forestier (interdit par le Code forestier).

Contexte énergétique :

  • Surproduction solaire : RTE écrête de plus en plus la production solaire, surtout dans le Sud.

  • Coût des raccordements : Élevé et disséminé sur le territoire.

Phase Actions
Amont Mobilisation, création d’association, collecte  d’informations.
Instruction Analyse du dossier, contre-étude, réunions publiques.
Enquête publique Dépôt d’avis, rencontre avec le commissaire-enquêteur.
Décision Analyse de l’arrêté, préparation des recours.
Recours Dépôt de recours (contentieux/gracieux), surveillance du chantier.
Post-projet Vérification de la conformité, signalement des infractions.

Synthèse de la démarche

2. Cadre Juridique et Procédures

Textes de référence :

  • UE : Directive RED III (2023) – objectifs 2030 : 45% d’énergies renouvelables, -55% d’émissions CO₂.

  • France :

    • Loi Transition Énergétique (2015) et Loi Énergie-Climat (2019) : 40% d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030.

    • Décret PPE (2020) et lois récentes (ZADER, Industrie Verte 2023).

Procédures administratives :

  • Seuils et autorisations :

    • < 3 kWc : Déclaration préalable (DP).

    • 3 à 300 kWc : DP ou permis de construire (PC) selon la zone.

    • > 1 MWc : Enquête publique obligatoire.

  • Étude d’impact : Obligatoire pour les projets > 1 MWc ou en zone sensible (agricole, forestière, protégée).

  • Consultation du public : Obligatoire pour les projets > 1 MWc.

Points de vigilance :

  • La Charte de l’Environnement (2005) et la Déclaration de Lausanne (2020) sur l’intégration des paysages sont souvent ignorées.

3. Stratégie d’Opposition : Étapes Clés

Phase Amont (Avant le Dépôt du Projet)

  • Mobilisation :

    • Créer une association ou s’appuyer sur une association existante.

    • Sensibiliser la population, les élus, et la presse.

    • Identifier les alliés (associations environnementales, chasseurs, etc.).

  • Actions concrètes :

    • Demander accès aux dossiers techniques (DDTM/DREAL).

    • Organiser des réunions publiques et des pétitions.

    • Surveiller les délibérations des conseils municipaux (promesses de bail, conflits d’intérêts).

Phase d’Instruction

  • Vérifier la complétude du dossier :

    • Étude d’impact, avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), CNPN (Conseil National de Protection de la Nature).

    • Étude préalable agricole (si zone agricole/forestière).

  • Actions :

    • Alimenter les services de l’État en données locales (biodiversité, patrimoine).

    • Organiser des manifestations et des conférences de presse.

    • Préparer une contre étude d’impact (2-3 pages max) avec des arguments irréfutables.

Enquête Publique

  • Lire et analyser le dossier :

    • Repérer les failles (photomontages truqués, espèces protégées omises).

    • Déposer des avis contextualisés (éviter les généralités).

  • Actions :

    • Rencontrer le commissaire-enquêteur.

    • Mobiliser les riverains et les élus pour déposer des avis.

    • Solliciter des avis complémentaires (DRAC pour le patrimoine).

Phase de Décision (Arrêté Préfectoral)

  • Analyser la décision :

    • Vérifier la conformité avec le projet soumis à enquête.

    • Repérer les vices de forme ou de fond.

  • Actions :

    • Demander un rendez-vous avec le préfet ou le sous-préfet.

    • Préparer un recours contentieux (Tribunal Administratif) ou gracieux (auprès du préfet).

Phase de Recours

  • Délais :

    • 2 mois pour déposer un recours (contentieux ou gracieux).

    • Notifier par RAR à l’opérateur et à l’autorité décisionnaire.

  • Actions :

    • Travailler avec un avocat pour rédiger un mémoire solide.

    • Surveiller le chantier et signaler les non-conformités.

4. Actions Post-Projet (Si le Projet est Réalisé)

En Phase Chantier

  • Vérifier la conformité :

    • Respect des prescriptions (périodes de nidification, protection de la flore/faune).

    • Signalement des infractions à la préfecture.

En Exploitation

  • Surveillance :

    • Demander les suivis de mortalité (avifaune, chiroptères) à la DREAL.

    • Engager des procédures pour troubles anormaux de voisinage (art. 544 du Code civil).

En Fin d’Exploitation

  • Vérifier le démantèlement :

    • S’assurer du respect des obligations de remise en état.

5. Ressources et Outils