Comment lutter contre un projet éolien

Vous trouverez un guide détaillé, fruit d'une longue expérience, à jour juridiquement par un suivi régulier des textes applicables, qui vous aidera dans vos actions à toutes les étapes d'un projet.

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Message clé

La mobilisation immédiate des habitants y compris les propriétaires et exploitants (pas de terrain - pas d'éoliennes) est le levier le plus efficace pour bloquer les projets.
Agir et informer la population et les médias, mobiliser les élus, dès la phase amont. Utiliser toutes les voies de recours disponibles.

Synthèse et résumé opérationnel

Au tout début l'opérateur éolien mène une prospection intensive auprès des propriétaires et des exploitants pour en obtenir des promesses de bail (Attention : elles valent bail définitif) puis il se rapproche du Maire pour en obtenir une délibération municipale favorable et son accord pour poser un mât de mesure.

Vous trouverez ci dessous une synthèse des outils et leviers à activer ainsi qu'une présentation succincte des étapes d'un projet.

En bas de la page est fourni un résumé opérationnel du guide.
               ---   Pour plus de détails téléchargez le guide complet Guide de la Résistance 

Les étapes du projet

Un projet éolien est un projet complexe, faisant appel à de nombreuses disciplines techniques et juridiques.  Il est d'autant plus important que les riverains et leurs associations réagissent à temps, dès la moindre rumeur, autrement dit en phase amont.

Un projet éolien se décompose en plusieurs phases :

    1. Phase amont (cruciale) : Prospection, étude d’impact (paysages, patrimoine, acoustique, biodiversité), avis techniques (Météo France, DGAC*, DREAL**, etc.).

    2. Phase d’examen (3 mois) : Instruction par les services de l’État.

    3. Consultation du public (3 mois, en parallèle de l’instruction) : Deux permanences du commissaire enquêteur + dossier sur internet, prise d'avis des collectivités et du public.

    4. Décision préfectorale : Autorisation ou refus du projet, avec possibilité de recours.

    5. Phase de recours (2 mois) : Recours contentieux de l'opérateur si refus du projet (vous placer en intervention volontaire) ou recours contentieux (si projet accordé). En CAA.

* DGAC  Direction Générale de l'Aviation civile

** DREAL Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

   Synthèse des outils et leviers

Etape Actions clés Outils
Amont Sensibiliser et mobiliser, créer une association, demander des documents. Résumé non-technique adressé au Maire, avis du Pôle éolien quand il existe, CADA pour obtenir des documents
Examen Analyser le dossier, préparer une contre-étude, mobiliser les élus. Experts, réunions publiques, pétitions, médias.
Consultation Déposer et faire déposer un maximum d'avis contextualisés, organiser des permanences alternatives. Avis émis sur le registre dématérialisé, fondés sur la contre-étude.
Recours Recours contentieux, ou intervention volontaire si l'opérateur conteste un refus du Préfet. Avocat, protection juridique.
Chantiers / Exploitation Signaler les non-conformités, signaler les nuisances. DREAL, aide technique de la LPO, réclamations et plaintes.

Sigles

CADA         Commission d'Accès aux Documents Administratifs 

CAA              Cour d' Appel Administrative

DREAL        Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

LPO               Ligue de Protection des Oiseaux

    Résumé opérationnel

1. Stratégies d’opposition et actions concrètes

Conseils permanents

  • Mobilisation précoce : Agir dès la phase amont pour dissuader l’opérateur (ex. : manifester l’opposition des propriétaires et des élus).

  • Maintenir l’émotion et la visibilité : Organiser des réunions publiques, des manifestations, des pétitions, et une communication régulière (tracts, réseaux sociaux).

  • Unité et durée : Prévoir un combat long (5 à 10 ans), préserver la cohésion de l’association.

Actions par étape

Phase amont

  • Sensibiliser les propriétaires : Expliquer les risques des promesses de bail (engagement irréversible, charges de démantèlement, conflits d’intérêts).

  • Créer une association : Veiller à ce que son objet soit la protection de l'environnement au sens large : paysages, patrimoine, biodiversité, et riverains. Cibler une couverture territoriale large et cohérente : SCoT, Communauté de Communes, PNR.

  • Rassembler des alliés : Contacts avec associations locales (LPO, chasseurs, défense du patrimoine), élus, et services de l’État (DDT, DREAL).

  • Demander des documents : Résumé non technique de l’étude d’impact, avis du « Pôle éolien » quand celui-ci existe.

Phase d’examen/instruction

  • Analyser le dossier : Repérer ses failles (études incomplètes, espèces protégées ignorées, impacts cumulés, photomontages truqués etc.)

  • Multiplier les réunions : Avec élus, services de l’État, et population. Organiser des conférences de presse.

  • Préparer une contre étude : Faire appel à des experts (photomontages, avifaune, chiroptères) pour contester l’étude d’impact.

Consultation du public

  • Lire et critiquer le dossier : Déléguer la lecture entre membres de l’association. Repérer les erreurs ou omissions (photomontages truqués, données obsolètes).

  • Déposer des avis contextualisés : Éviter les généralités, cibler les impacts locaux (biodiversité, paysages, nuisances sonores).

  • Organiser des permanences : Rencontrer le commissaire enquêteur, mobiliser les riverains et résidents secondaires.

Décision et recours

  • Analyser l’arrêté préfectoral : Vérifier la conformité avec le projet soumis à enquête.

  • Déposer un recours : Si le préfet a accordé le projet, engager un recours contentieux auprès de la CAA dans les 2 mois. Prévoir un avocat spécialisé.

  • Se placer en intervention volontaire : Si le préfet a refusé le projet et si l'opérateur a engagé un recours contentieux en CAA, se placer en intervention volontaire afin de soutenir la décision du préfet.

2. Que faire si le projet est au bout du compte réalisé ?

En phase chantier

  • Veiller à la conformité : Contrôler le respect des prescriptions (périodes de nidification, protection de la flore).

  • Signaler les infractions : À la DREAL ou au Préfet (empiétement sur propriétés privées, non-respect des règles).

En exploitation

  • Surveiller les nuisances :

    • Bruit/lumière : Engager une procédure pour trouble anormal du voisinage (art. 544 Code civil) dans les 5 ans.

    • Mortalité avifaune/chiroptères : Demander les rapports de suivi à la DREAL, alerter la LPO ou FNE en cas d’anomalies.

  • Exiger des dérogations : Pour les espèces protégées, via une Demande de Déroge Espèces Protégées (DEP).

En fin d’exploitation

  • Contrôler le démantèlement : Vérifier la remise en état du site (art. 29 de l’arrêté du 26/08/2011). Signaler tout manquement.* SCoT ** DDT***  DREAL+  CAA++ LPO