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Distance éolienne-habitation.
La loi française prévoit que la distance éoliennes-habitations est à fixer pour chaque dossier en fonction des machines et des lieux, avec un minimum de 500 métres.
Article L553-1 du code de l'environnement :
"...La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. ..."
Les promoteurs ne respectent pas la loi et préfets et tribunaux laissent faire en ne faisant pas une appréciation de la distance éolienne/habitation au regard de l'étude d'impact comme le demande la loi.