Motion d'orientation de Vent de Colère !

« Bâti sur plusieurs contre vérités, l'éolien industriel n'a, en France, d'intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas d'avantage social.
C'est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous nous opposons à tout éolien industriel, dont la seule raison d'être est l'enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables français et au détriment des économies d'énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables ».

Le ministre britannique de l'énergie, John Hayes, vient de dresser en une phrase le bilan de l'éolien : « Les énergies renouvelables doivent prouver à la fois leur insertion environnementale et leur performance économique.Les éoliennes ne franchissent aucune de ces deux conditions. »

Le volet éolien de la loi Brottes accepté par le conseil constitutionnel. (12/4/2013)

La loi Brottes définitivement adoptée introduit des modifications majeures à la législation en vigueur sur les éoliennes:

- suppression des ZDE, en conséquence l'installation d'éoliennes dans une commune ne doit plus obligatoirement être approuvée par le conseil municipal,
- suppression du minimum d'éoliennes par site, avec le risque de mitage du territoire,
- possibilité d'installer des éoliennes dans des communes exclues par le schéma régional éolien, si le préfet le justifie !!!
- les critères de préservation des paysages et de limitation de la covisibilité ne sont plus inscrits dans la loi,
- la déclaration ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) prend le dessus sur le permis de construire.

Ensemble des débats à l'assemblée

Quelques commentaires.

Analyse d'un juriste proéolien
Un autre juriste proéolien sur les limites de la "prise en compte" du schéma régional éolien,
La réaction d'un député : une faute contre la démocratie locale.

Le recours devant le conseil constitutionnel, a été rejeté le 11 avril 2013.
Reste à connaître les décrets d'application.

Recours de Vent de Colère contre l'arrêté tarifaire. (12/4/2013)

Vent de Colère a saisi en 2008 le Conseil d'État d'une demande d'annulation du texte fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne. Le conseil d'état a demandé, en mai 2012, l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'audience des plaidoiries s'est déroulée le 24 avril 2013, l'avocat général de la Cour de justice a annoncé que ses conclusions seraient rendues publiques le jeudi 11 juillet prochain, la décision finale de la Cour est attendue d'ici la fin de l'année 2013.
Ce recours est d'une grande importance pour les promoteurs éoliens et la ministre de l'environnement. Voir les Q-R parlementaires du 18/1/2013 ou du 2/4/2013.

Pour Maître Christine Le Bihan-Graf, dans un entretien du 23 Octobre 2012 avec la revue Green Univers :
"Très vraisemblablement, la CJUE dira que ce tarif est effectivement une aide d'Etat, dès lors qu'elle est financée par une contribution, la CSPE (contribution au service public de l'électricité), qui a été qualifiée d'impôt par le conseil d'Etat."
"Le conseil d'Etat devra donc ordonner à l'Etat français le remboursement de ces aides, charge à lui d'en obtenir le reversement par tous les producteurs qui ont bénéficié du régime de soutien."
"Le juge national pourait ordonner, non pas la récupération de l'aide mais seulement le versement des intérêts liés à la somme versée pendant toute la période d'illégalité."
"Le tarif d'achat de l'éolien est sur la sellette depuis trois ans, il y a donc un très grand attentisme et une véritable inquiétude des entreprises et des investisseurs."