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photo de la ville d'Avignonet dans la Haute-Garonne

Photos

Coup de chaud !

photo d'une éolienne qui brule

Ardèche le 30 Octobre 2009.

photo d'une éolienne qui brule

Ecosse, décembre 2011.

Coup de froid !

Photo d'une éolienne qui est gelée

ALLY le 6 janvier 2006

Risque de chute de glace autour des éoliennes sur un périmetre de 300 mètres Interdiction formelle de s'approcher par quelconque moyen.


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Motion d'orientation de Vent de Colère !


« Bâti sur plusieurs contre vérités, l'éolien industriel n'a, en France, d'intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas d'avantage social.
C'est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous nous opposons à tout éolien industriel, dont la seule raison d'être est l'enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables français et au détriment des économies d'énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables ».


Le ministre britannique de l'énergie, John Hayes, vient de dresser en une phrase le bilan de l'éolien : « Les énergies renouvelables doivent prouver à la fois leur insertion environnementale et leur performance économique.Les éoliennes ne franchissent aucune de ces deux conditions. »





Recours de Vent de Colère contre l'arrêté tarifaire .

Vent de Colère a saisi en 2008 le Conseil d'État d'une demande d'annulation du texte fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne. Le conseil d'état a demandé, en mai 2012, l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La cour Européenne de justice a tranché le 19/12/2013 en faveur de Vent de Colère : "Le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'État au moyen de ressources d'État"

Voici le communiqué de presse de Vent de Colère.

et celui de la Cour Européenne de Justice.

Un commentaire juridique très complet.___________ Voir aussi.

La procédure va maintenant continuer devant le Conseil d'Etat français. Nous en attendons l'annulation de l'arrêté tarifaire du 17 Novembre 2008.

Les conséquences de l'arrêt de la cour pourraient être considérables.__________ Voir aussi.

Et France Energie Eolienne veut un nouvel arrêté dans les 3 mois.

Et certains voient la possibilité d'un remboursement partiel de la CSPE. Tarif éolien et récupération CSPE: analyse de Mounir Meddeb, Energie 2007.fr.


Nouvel arrêté tarifaire et nouveau système.(17/4/2014)


Le système électrique européen est maintenant si déséquilibré que les grands producteurs s'inquiètent d'un black-out et demande eux aussi la fin des subventions à l'éolien !


Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à fait effectuer une consultation sur les pistes d’évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans leur développement.
Le document de consultation est assez clair sur les désordres introduit par les mécanismes de subventions dans le système de production électrique européen. Il montre aussi que le système du tarif d'achat pratiqué par la France est particulièrement inefficace.

Vent de Colère a répondu au ministre.

Mais le ministre ne remettra pas en cause les rentes acquises : "Bien entendu, le Gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs. ".
Malgrès l'intervention de députés européens ,
La commission européenne donne implicitement son accord à ce nouveau décret en rejetant la plainte de Vent de Colère concernant la surcompensation. L'enquête de la commission européenne ne porte que sur les exonérations de CSPE aux industries les plus consommatrices d'électricité (29/3/2014)


Mais pourtant le rapport de la Commission de Régulation de L'Energie le dit aussi dans son rapport d'avril 2014 (voir page 4) La structure des tarifs d'obligation d'achat doit être revue afin d'éviter la rentabilité excessive des installations bénéficiant des meilleures conditions de vent.

La transition énergétique (16/3/2014)


Ou en est-on en FRANCE ? La Cour des Comptes est très critique.

L'UNION EUROPÉENNE cherche à définir une nouvelle politique de l'énergie. Parmi les principaux éléments du cadre proposé pour 2030 figurent:
– un objectif de 40 % de réduction des émissions de gaz a effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, à atteindre uniquement au moyen de mesures nationales (sans recourir aux credits internationaux);
– un objectif d'au moins 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique, que les Etats membres seraient libres de transposer en objectifs nationaux( l'objectif d'énergie renouvelable devient modulable par pays !);
– l'efficacité énergétique comme un élément essentiel du cadre: une révision de la directive sur l'efficacité énergétique sera menée dans le courant de l'annee 2014.

Cela passe par bien des étapes :

- Rapport sur les Prix et coûts de l'énergie en Europe Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

- Cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

- Consultation publique sur les aides d’État dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
Accès aux documents de la consultation.

Vent de Colère a répondu à la commission.

- 3299e session du Conseil Transports, télécommunications et énergie à Bruxelles, le 4 mars 2014

- Conseil européen réunion les 20 et 21 mars 2014.

- Conclusions du Conseil qui seront présentées pour adoption lors de la session du Conseil TTE (Energie) du 13 juin 2014.


Aprés la loi Brottes .(24/7/2013)


La loi Brottes définitivement adoptée introduit des modifications majeures à la législation en vigueur sur les éoliennes:

- suppression des ZDE, en conséquence l'installation d'éoliennes dans une commune ne doit plus obligatoirement être approuvée par le conseil municipal,
- suppression du minimum d'éoliennes par site, avec le risque de mitage du territoire,
- possibilité d'installer des éoliennes dans des communes exclues par le schéma régional éolien, si le préfet le justifie !!!
- les critères de préservation des paysages et de limitation de la covisibilité ne sont plus inscrits dans la loi,
- la déclaration ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) prend le dessus sur le permis de construire.
Code de l'énergie art. 314-1, 314-1-1 et 314-10

Ensemble des débats à l'assemblée

La réaction d'André Chassaigne, député de l'Allier, est tout à fait pertinente : une faute contre la démocratie locale.

De plus la plupart des verrous à la banalisation et l'industrialisation des espaces naturels sont supprimés, des dizaines d'années de travail législatif sont balayées:

- la procédure d'autorisation des éoliennes et l'enquête publique mettent l'accent sur le risque industriel (ICPE), la procédure de gestion de l'espace (le permis de construire) devient secondaire.
- la cohérence paysagère n'est plus un critère d'acceptation des projets, la notion de mitage disparait, le suivi du schéma éolien régional est facultatif.
- après la décision du Conseil d'Etat de considérer les éoliennes comme des équipements collectifs participant au service public de l'électricité, leur implantation dans les zones N et A de la plupart des PLU devient possible sans modifications, de même dans toutes les communes ou les constructions nouvelles sont soumises à la loi montagne.

Pour les promoteurs, les éoliennes cumulent désormais tous les avantages, revenus subventionnés, dérégulation presque totale des implantations.